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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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ASSEMBLIA M. le Directeur Général 14 rue Buffon Service Juridique 63019 CLERMONT-FERRAND - cedex 2 Tél : 04 73 98 28 92 - Fax : 04 73 98 66 42 SIRET 86020031000131
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| AVIS RECTIFICATIF DU 15/09/26 |
| Durée |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre de dératisation et désinsectisation du patrimoine d'assemblia 2026 |
| Référence | 26SERV16 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRK14 - Puy-de-Dôme |
| Lieu d'exécution | assemblia 63000 Clermont-FERRAND patrimoine assemblia 63000 Clermont-ferrand |
| Durée |
12 mois à compter du 01/09/27 |
| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. Montant estimatif par an : environ 150 000 € HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
| Code CPV principal | 90923000 - Services de dératisation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 920 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Clause |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Critère environnemental |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/10/26 à 13h00 Lieu : 14 rue Buffon 63000 Clermont Ferrand assemblia siege Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand 16, place de l'étoile 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 31 77 00 tgi-clermont-ferrand@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus. 16, place de l'étoile 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 31 77 00 tgi-clermont-ferrand@justice.fr |
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Envoi le 14/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/09/26 à 10h10 |
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