| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS M. Frédéric LETURQUE - Président La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine CS10345 62026 ARRAS - 0 Tél : 03 21 21 86 50 SIRET 20003357900018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'infrastructures de rechargement de véhicules électriques et maintenance des équipements sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras |
| Référence | 2026-000652 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRE12 - Pas-de-Calais |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 Communes de la CUA |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). |
| Code CPV principal | 45311200 - Travaux d'installations électriques |
| Code CPV complémentaire | 31680000 - Fournitures et accessoires électriques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Le pouvoir adjudicateur ou son représentant |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 885 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Via le profil acheteur |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
20/10/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 (ou bien à compter de la date de notification si cette dernière intervient après le 1er janvier 2027) et jusqu'au 31 décembre 2027, puis reconductible trois fois par périodes successives d'un an. Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : - Période initiale : 700 000,00 euros HT (estimation annuelle de 630 000,00 euros HT) - Première reconduction : 750 000,00 euros HT (estimation annuelle de 680 000,00 euros HT) - Seconde reconduction : 825 000,00 euros HT (estimation annuelle de 750 000,00 euros HT) - Dernière reconduction : 900 000,00 euros HT (estimation annuelle de 825 000,00 euros HT) Les budgets alloués aux marchés n'excèdent pas les montants maximum susvisés. |
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| Envoi le 15/09/26 à la publication | |
