| AVIS DE PUBLICITE |
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ANNONAY RHÔNE AGGLO Simon PLENET - Président 47 rue Léo Lagrange BP 8 - 07100 Annonay Tél : 04 75 69 32 61 SIRET 20007201500056
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
72 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | PRELEVEMENTS ET MESURES ANALYTIQUES SUR LES EAUX RESIDUAIRES URBAINES (relance après classement sans suite) |
| Référence | 202624 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRK22 - Ardèche |
| Lieu d'exécution | sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo (07430 Davézieux) |
| Durée |
72 mois |
| Description | Prestation visant à vérifier la qualité des eaux résiduaires incluant les rejet d'origine industrielle ainsi que les eaux usées collectées et traitées par les ouvrages d'assainissement sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo. Durée de l'accord-cadre : période initiale : 2 ans périodes de reconduction : 4 fois un an Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum sont les suivants par période : -période initiale : 30 000 € HT -par période de reconduction : 1ère période (1 an) : 25 000,00 € 2ème période (1 an) : 25 000,00 € 3ème période (1 an) : 20 000,00 € 4ème période (1 an) : 20 000,00 € L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal | 71700000 - Services de surveillance et de contrôle |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Accréditation délivrée par le COFRAC (Comité Français d'accréditation) pour le ou (les) laboratoire(s) |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Contact via le profil acheteur : https://awsolutions.fr/ |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 15h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Critères de jugement des offres : -prix : 50 points -valeur technique : 45 points -performances environnementales : 5 points Voies de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé aprèsla signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 15/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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