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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex Tél : 03 59 73 59 59 SIRET 22590001801244
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| AVIS RECTIFICATIF DU 16/10/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre à bons de commande de services pour la formation prévention et protection de l'enfance - relance des lots 2 et 3 | ||||||||||||
| Référence | 20260804 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRE11 - Nord | ||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | Lot 2 : Période initiale - sans montant minimum - montant maximum annuel de 20 833,34 € HT, soit 25 000 € TTC / Reconduction 1 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 33 333,33 € HT, soit 40 000 € TTC / Reconduction 2 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 33 333,33 € HT, soit 40 000 € TTC / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 20 500 € HT, soit 24 600 € TTC Lot 3 : Période initiale - sans montant minimum - montant maximum annuel de 10 000, 00 € HT, soit 12 000 € TTC / Reconduction 1 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 25 000,00 € HT, soit 30 000 € TTC / Reconduction 2 - sans montant minimum -montant maximum annuel de 25 000,00 € HT, soit 30 000 € TTC / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC |
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| Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Conseil Départemental Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois Le marché public ne fait pas l'objet d'un financement FEDER. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 178 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Formulaire DC1 : Lettre de candidature (DC1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance (DC4), le cas échéant - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 60 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil Départemental du Nord - Hôtel du département - 51 rue Gustave Delory - 59047 Lille Cedex - DAJAP -PAP - pap-fs@lenord.fr Tél : 03 59 73 50 80 |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/11/26 à 16h30 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article 4 du RC Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Novembre 2026. Délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Obligation d'indiquer les noms et les qualifications de l'équipe affectée chargée de l'exécution des prestations Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur |
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Envoi le 16/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/26 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/09/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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