ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Président
1 Bis rue Humbert
BP 50 - 38520 Le Bourg d'Oisans
Tél : 04 76 11 01 09
SIRET 20003451000020
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRK24 - Isère
Durée 48 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
  66516000
N° 2 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Description : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
  66513000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
www.marches-publics.info


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 16/09/26 à la publication