| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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PAS-DE-CALAIS HABITAT Bureau des marchés 4 Avenue des Droits de l'Homme 62000 Arras Tél : 03 21 62 62 62 SIRET 34407767200022
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes de prévoyance (lot 1) et de frais de santé (lot 2) des salariés et agents de Pas-de-Calais Habitat à compter du 1er janvier 2027 (Assureur) | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRE12 - Pas-de-Calais | ||||||||||||
| Description | Le présent marché a pour objet principal de définir le porteur de risque pour la couverture des régimes de prévoyance (lot 1) et de frais de santé (lot 2) du personnel de Pas-de-Calais habitat à compter du 1er janvier 2027. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66511000 - Services d'assurance vie | ||||||||||||
| 66512200 - Services d'assurance maladie | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 11 684 274,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : Prévoyance Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués Lot n° 2 : Frais de santé Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Prévoyance Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 15 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Caractéristiques environnementales de l'offre Lot n° 2 : Frais de santé Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 15 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Caractéristiques environnementales de l'offre |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
15/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/10/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus PAS DE CALAIS HABITAT 4 AV DES DROITS DE L'HOMME 62000 ARRAS Tél : 03 21 62 62 62 service.marches@pasdecalais-habitat.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 14/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/09/26 à 18h10 |
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