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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES SPL Grand Est Infrastructures 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG Tél : 06 40 97 50 88 SIRET 99180206700017
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| AVIS RECTIFICATIF DU 02/10/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer
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| Objet | Assistance à maitrise d'ouvrage technique ferroviaire de la SPL Grand Est Infrastructures dans le cadre de la reprise en gestion et la régénération de l'infrastructure pour le compte de la Région Grand Est |
| Référence | 26AOAC019 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRF11 - Bas-Rhin |
| Lieu d'exécution | 67000 Strasbourg FRF11 - Bas-Rhin |
| Durée |
72 mois à compter du 04/02/27 |
| Description | Il s'agit d'accompagner techniquement la SPL Grand Est Infrastructures (SPL GEI) dans la gestion des infrastructures ferroviaires qui lui ont été transférées, portant sur l'ensemble du patrimoine : régénération, création et modification d'installations, ouvrages d'art, ouvrages en terre, ouvrages hydrauliques, voie ferrée, signalisation, passages à niveau, installations électriques, gares et haltes, sites de maintenance et de remisage, interfaces avec l'exploitation et maintenance ferroviaire. La mission combine des expertises ponctuelles d'une part, et un accompagnement complet d'opérations (DCE, ACT, DET, VISA, AOR, GPA) réalisé par marchés subséquents d'autre part. La durée du marché est de 4 ans ferme et renouvelable deux fois pour une durée de 1 an, soir 6 ans au total. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 8 150 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. |
| Code CPV principal | 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire |
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 8 150 000,00 € |
| Options |
Oui La SPL GEI se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire |
| Reconductions |
Oui Le marché comporte deux reconduction tacite d'une durée d'un an chacune, soir une durée totale du marché de 6 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement sur fonds propres, par emprunts et/ou subventions. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la validation des livrables. Une avance de 5 % est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire, pour les marchés subséquents d'une durée supérieure à deux mois et d'un montant supérieur à 50 000 €. |
| Forme juridique | voir Règlement de la consultation |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché est soumise aux différents documents intégrés au DCE |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/10/26 à 14h00 Lieu : Strasbourg |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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1/ Le marché, objet de la consultation, est passé par la SPL Grand Est Infrastructures pour le compte de la Région Grand Est. 2/ Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux au titre de l'article L. 1212-3 du Code de la commande publique. 3/ La date indiquée dans la section durée est prévisionnelle. 4/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 26AOAC019 ». 5/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr. Une fois votre consultation visible sous la référence « 26AOAC019 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. » 6/ Le Règlement de la consultation précise les cas d'incompatibilité. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES 1 rue des arquebusiers https://marchespublics.grandest.fr/ 67000 Strasbourg Tél : 06 40 97 50 88 contact.achats@splgrandestinfrastructures.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg Quai Finkmatt BP 1030 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 75 27 27 - Fax : 03 88 75 29 30 tj-strasbourg@justice.fr https://www.justice.gouv.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Strasbourg Quai Finkmatt BP 1030 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 75 27 27 - Fax : 03 88 75 29 30 tj-strasbourg@justice.fr https://www.justice.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg Quai Finkmatt BP 1030 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 75 27 27 - Fax : 03 88 75 29 30 tj-strasbourg@justice.fr https://www.justice.gouv.fr/ |
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Envoi le 14/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/26 à 17h10 |
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