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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
SIRET 22330001300016
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 22/10/26
Remise des offres

Au lieu de :
22/10/26 à 16h00 au plus tard.
Lire :
29/10/26 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
23/10/26 à 09h00 au plus tard.
Lire :
30/10/26 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de coordination SPS sur les opérations de voiries y compris carrières sous voirie et Ouvrages d'Art et pour les opérations de bâtiments et de VRD liées aux bâtiments réf 2424
Référence 2026-0161
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRI12 - Gironde
Description Les lots 1 à 3 concernent la Direction des Infrastructures de Mobilité : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de Voiries y compris Carrières sous Voirie et Ouvrages d'Art de la Direction des Infrastructures de Mobilité du Département de la Gironde (2 eme et 3eme catégorie.)

Le lot 4 concerne les Directions de l Education et des Collège et du Patrimoine :
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux en bâtiments et de voiries réseaux divers (VRD) liées aux bâtiments des Directions « du Patrimoine » et «de l'Education et des Collèges » du Département de la Gironde (1 - 2et 3eme catégorie)
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Code CPV complémentaire 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
  71317200 - Services de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Pour les lots 1 à 3 : Il ne sera attribué que 2 lots maximum par titulaire.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Médoc et Bassin d'Arcachon
Description : Lot n°1 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Médoc et Bassin d'Arcachon
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE FRI12 - Gironde
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire en précisant la date d'effet.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Accord cadre Mono- attributaire Sans minimum avec un montant maximum de 36 000 € HT par période.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées 		3 500 71317210
N° 2 Lot n°2 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Libournais et Haute Gironde
Description : Lot n°2 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Libournais et Haute Gironde
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE FRI12 - Gironde
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire en précisant la date d'effet.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Accord cadre Mono- attributaire sans minimum avec un montant maximum de 36 000 € HT par période.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées 		7 400 71317210
N° 3 Lot n°3 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Sud Gironde et Graves Entre deux Mers
Description : Lot n°3 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Sud Gironde et Graves Entre deux Mers
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE FRI12 - Gironde
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire en précisant la date d'effet.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Accord cadre Mono- attributaire sans minimum avec montant maximum de 36 000 € HT par période.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées 		2 300 71317210
N° 4 Lot n°4 MISSION DE COORDINATION S.P.S. BATIMENTS ET VRD liées aux bâtiments
Description : Lot n°4 MISSION DE COORDINATION S.P.S. BATIMENTS ET VRD liées aux bâtiments
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE FRI12 - Gironde
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire en précisant la date d'effet.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Accord cadre Multi- attributaires (2 titulaires seront retenus) - Sans minimum avec un montant maximum de 315 000 € HT par période.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées 		226 000 71317210
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/26 à 09h00
Lieu : Département de la Gironde
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Valeur environnementale (10%) sera appréciée au regard :
- Optimisation des déplacements (5 points)
- Gestion des ressources et suivi des actions (5 points)

Pour les lots 1 à 3 : Valeur technique (30%) sera appréciée au regard :
-l'organisation proposée par le coordonnateur pour remplir avec le maximum d'efficacité et de fiabilité les missions de coordination SPS qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 16 points.
- l'organisation proposée par le coordonnateur pour mener simultanément plusieurs missions, pour les phases conception et réalisation qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 4 points.
- la décomposition horaire de chaque phase conception et réalisation demandée au candidat :10 points

Pour le lot 4 : Valeur technique (50%) sera appréciée au regard :
-la qualification et compétence des coordonnateurs dédiés au marché (hors qualification professionnelle obligatoire) : 15 %
- les dispositions prévues pour mener à bien les missions de plusieurs opérations simultanées (nombre de coordonnateurs à disposition du candidat pour l'exécution du marché, organisation du travail) : 15 %
- les documents type fournis : 10 %
- La note méthodologique sur l'opération de 2ème catégorie du DQE : 10 %

Pièces constituant l 'offre:
Pour les lots 1 à 3 :
-L'acte d'engagement du lot considéré et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).
- Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé DEI) du lot considéré (document non contractuel) en format excel et pdf,
- L'état des prix forfaitaires (fichier nommé EPF) du lot considéré, complété, comprenant en annexe : pour chacune des phases conception et réalisation une décomposition des prix forfaitaires (à établir par le candidat) en format excel et pdf,
- La décomposition horaire du temps passé exprimée en heure et fraction d'heure pour la réalisation des séquences propres à chaque phase (cadre fourni dans le DCE). en format excel et pdf, 2 fichiers par lot, (fichier nommé DH cat 2 et DH cat 3)
- Un mémoire technique
-La fiche de priorité si réponse à plus de 2 lots
Pour le lot 4 :
-L'acte d'engagement et son annexe n°1 BPU établi selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre (fichier nommé AE, mis au format .pdf).
-Les 4 détails quantitatifs estimatifs complétés (fichiers nommés DQE)
-Un mémoire technique
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 14/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/26 à 16h10
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