Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
M. Frédéric COSSON - Président
2 rue de l'Abbé Lelièvre
72130 Fresnay-sur-Sarthe
Tél : 02 43 34 34 59
SIRET 20007270000012

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES
Référence	14092026fj
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRG04 - Sarthe
Lieu d'exécution	FRG04 - Sarthe
Durée	48 mois à compter du 01/01/27
Description	Le présent marché a pour objet le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS).
Code CPV principal	90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur financière 25 % : Valeur technique et professionnelle 25 % : Valeur environnementale
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/10/26 à 12h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles / Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé Coordonnateur : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles Maison de Pays 2 rue de l'Abbé Lelièvre 72 130 FRESNAY SUR SARTHE Téléphone : 02.43.34.34.59 Télécopie : 02.43.33.77.23 Mail : contact@cchautesarthealpesmancelles.fr Critères de jugement des offres : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, il est tenu compte, selon la pondération correspondante, des critères décrits ci-après : NUMERO DESCRIPTION NOTE Critère 1 Valeur financière : 50 points Critère 2 Valeur technique et professionnelle : 25 points Sous critère 2.1 Respect des prescriptions du cadre du mémoire technique présenté en annexe : 3 points Sous critère 2.2 Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés au quai de transfert : 5 points Sous critère 2.3 Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés à(aux) l'unité(s) de traitement : 5 points Sous critère 2.4 Description précise du lien entre le quai de transfert et l'(les) unité(s) de traitement : 4 points Sous critère 2.5 Description et explication de solutions permettant de pallier aux potentiels dysfonctionnements (transfert et traitement) : 4 points Sous critère 2.6 Description des procédures et outils permettant les liaisons avec le pouvoir adjudicateur : 4 points Critère 3 Valeur environnementale : 25 points Sous critère 3.1 Description détaillée des sites de traitement : 5 points Sous critère 3.2 Taux de valorisation énergétique : 15 points Sous critère 3.3 Critères environnementaux des véhicules et des sites de traitement : 5 points TOTAL 100 points
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles M. JOUATEL 2 rue Abbé Lelièvre 72130 FRESNAY SUR SARTHE Tél : 02 43 34 34 59 - Fax : 02 43 33 77 23 franck.jouatel@cchautesarthealpesmancelles.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 ALLEE ILE GLORIETTE 44041 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta.nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 14/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/26 à 16h10