| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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ARCHE AGGLO Mme Delphine COMTE - Présidente 3 rue des Condamines BP CS 9602 - 07300 MAUVES Tél : 04 26 78 78 78 SIRET 20007309600014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots | ||||||||||||||||
| Référence | 26A29F | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRK23 - Drôme | ||||||||||||||||
| Description | L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique). |
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| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71247000 - Supervision des travaux de construction | ||||||||||||||||
| 79320000 - Services de sondages d'opinion | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Maitrise d'oeuvre Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 : PRIX 60 : VALEUR TECHNIQUE 5 : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Lot n° 2 : Assistance à la consultation des riverains / du public Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 : PRIX 60 : VALEUR TECHNIQUE 5 : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Lot n° 3 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 : PRIX 60 : VALEUR TECHNIQUE 5 : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
02/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/11/26 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage d'infrastructure (articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot n°1. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour les lots n°2 et 3: - Montant minimum: 0€ - Montant maximum: 75 000€ HT Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas des exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 15/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/26 à 17h10 |
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