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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BESANÇON
M. Ludovic FAGAUT - Maire
2, rue Megevand
25034 BESANCON
Tél : 03 81 61 50 50
SIRET 21250056500016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Opération des écoles Champagne : Construction d'une nouvelle élémentaire et d'un restaurant scolaire, réaménagement et extension de la maternelle - Lot 3 : Aménagements extérieurs - Portails et clôtures - Espaces verts
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRC21 - Doubs
Description Relance après une procédure de mise en concurrence ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 20 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 3.
Variantes libres.
Pas de variantes imposées
Code CPV principal 45214210 - Travaux de construction d'écoles primaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 3 AMENAGEMENTS EXTERIEURS - PORTAILS ET CLOTURES - ESPACES VERTS
Description : AMENAGEMENTS EXTERIEURS - PORTAILS ET CLOTURES - ESPACES VERTS
Lieu d'exécution : 04, rue Robert Schuman 25000 BESANCON
Durée du marché : 31 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  45112700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres Remise des offres le 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai global de 31 mois pour tous les lots, période de préparation de 2 mois incluse. Ce délai est réparti en 3 phases, la quatrième phase faisant l'objet d'une consultation future pour un lot de désamiantage et démolition de l'ensemble de l'école existante. Les délais prévisionnels sont les suivants : Préparation : 2 mois hors vacances de Noël - Estimation du 1er Décembre 2026 au 12 Février 2027. Phase 1 : démolition préalable préau + locaux provisoires - lot 02 - Estimation 1er Février au 31 Mars 2027. Phases 2 et 3 : 27 mois (1er Avril 2027 - 1e Juin 2029) Réception : 1 mois - Juin 2029 Aménagement utilisateurs : 1er Juillet 2029 Ouverture écoles : fin Août - pré rentrée scolaire 2029/2030. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2026. La date prévisionnelle de fin des prestations est le 30 Juin 2029
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Besançon
2 rue Mégevand
25034 Besançon
Tél : 03 81 61 50 50
commande.publique@grandbesancon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
  Envoi le 16/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/26 à 10h10