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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

SIAEP PONTVALLAIN
SIAEP Pontvallain
1 place de la Mairie
72510 PONTVALLAIN
Tél : 06 75 31 21 07
SIRET 25720053500017
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 21/09/26
Objet

Au lieu de :
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Mission de maitrise d'oeuvre pour l'année 2027 pour les travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux AEP sur l'ensemble du territoire du SIAEP.
Le SIAEP dispose d'une enveloppe travaux minimum à 400 000.00€ HT par an.
L'accord cadre à bons de commande des travaux sera relancé par le titulaire du présent marché fin 2026/début 2027 pour une période annuelle renouvelable.
Forme du contrat :
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an et un mois renouvelable 3 fois pour une durée d'un an et en application des articles L.2123-1, L.2125-1 et R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique.
Lire :
La consultation porte sur les prestations suivantes : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'année 2027 pour les travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux AEP sur l'ensemble du territoire du SIAEP. Le SIAEP dispose d'une enveloppe travaux maximum à 400 000.00€ HT par an. L'accord cadre à bons de commande des travaux sera relancé par le titulaire du présent marché fin 2026/début 2027 pour une période annuelle renouvelable. Forme du contrat : La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an et un mois renouvelable 3 fois pour une durée d'un an et en application des articles L.2123-1, L.2125-1 et R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet La consultation porte sur les prestations suivantes : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'année 2027 pour les travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux AEP sur l'ensemble du territoire du SIAEP. Le SIAEP dispose d'une enveloppe travaux maximum à 400 000.00€ HT par an. L'accord cadre à bons de commande des travaux sera relancé par le titulaire du présent marché fin 2026/début 2027 pour une période annuelle renouvelable. Forme du contrat : La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an et un mois renouvelable 3 fois pour une durée d'un an et en application des articles L.2123-1, L.2125-1 et R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRG04 - Sarthe
Durée 12 mois
Description Le présent marché est soumis aux articles L.2410-1, L.2411-1, L.2412-1 à 2, L.2421-1 à 5, L.2422-1 à 13, L.2430-1 à 2, L.2431-1 à 3 et L.2432-1 à 2 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
- Avant-projet (AVP) ;
- Etudes de projet (PRO) ;
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) : Assistance pour la constitution d'un dossier d'un accord cadre travaux et établissement des bons de commande travaux ;
- les VISA ;
- Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ;
- Assistance lors des opérations de réception (AOR).

A la demande du Maître d'Ouvrage, les missions témoins de maîtrise d'oeuvre pourront être complétées des missions suivantes :
- Etudes préliminaires, diagnostic (EP-DIA)
- Dossiers réglementaires
- Assistance pour les renouvellements des contrats d'affermage
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable de la Région de Pontvallain
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Pontvallain - Place de la mairie 72510 PONTVALLAIN


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Envoi le 17/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Maine Libre, Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe