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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ
M. Jean-Luc BOHL - Maire
160 rue de Pont-à-Mousson
BP 70730 - 57950 MONTIGNY-LES-METZ
Tél : 03 87 55 74 74
SIRET 21570480000014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz
Référence ASS 001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRF33 - Moselle
Durée 48 mois
Description Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :
- Protection juridique de la Ville
- Protection fonctionnelle des élus
- Protection fonctionnelle des agents
- Protection juridique « expropriation »
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Montigny-lès-Metz
Tél : 03 87 55 74 74

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 16h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance à contacter pour obtenir les renseignements concernant les modalités de recours et/ou pour introduire un recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 18/09/26 à la publication