| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE Mme la Présidente du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 72 SIRET 22370001400010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | TRAVAUX DIVERS SUR CHAUSSEES ET DEPENDANCES | ||||||||||||||||||||
| Référence | F2026_0024 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRB04 - Indre-et-Loire | ||||||||||||||||||||
| Description | Les prestations, objet du présent contrat, concernent l'exécution de travaux divers sur chaussées et dépendances pour des chantiers d'entretien courant du réseau routier départemental d'Indre-et-Loire. | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 30 000 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : TRAVAUX DIVERS SUR CHAUSSEES ET DEPENDANCES - STA NORD-EST Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Mesures de gestion environnementale : Gestion des déchets et tris / politique et innovation en matière d'environnement / prise en compte des nuisances environnementales Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Lot n° 2 : TRAVAUX DIVERS SUR CHAUSSEES ET DEPENDANCES - STA SUD-EST Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Mesures de gestion environnementale : Gestion des déchets et tris / politique et innovation en matière d'environnement / prise en compte des nuisances environnementales Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Lot n° 3 : TRAVAUX DIVERS SUR CHAUSSEES ET DEPENDANCES - STA NORD-OUEST Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Mesures de gestion environnementale : Gestion des déchets et tris / politique et innovation en matière d'environnement / prise en compte des nuisances environnementales Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Lot n° 4 : TRAVAUX DIVERS SUR CHAUSSEES ET DEPENDANCES - STA SUD-OUEST Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Mesures de gestion environnementale : Gestion des déchets et tris / politique et innovation en matière d'environnement / prise en compte des nuisances environnementales Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/10/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/26 à 10h00 Lieu : TOURS |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Capacités professionnelles, techniques et financières |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr |
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Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 11h10 |
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