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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGE Mme Aurélie GIGAN - Présidente Hotel de ville BP 723 - 50207 Coutances Tél : 02 33 76 55 55 SIRET 20006702300016
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| AVIS RECTIFICATIF DU 06/10/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Élaboration et mise en oeuvre du plan de gestion des sédiments du littoral coutançais et étude de faisabilité pour l'adaptation d'ouvrages transversaux | ||||||||||||
| Référence | CMB-2026-12 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRD12 - Manche | ||||||||||||
| Description | Marché de prestations intellectuelles constitué de 2 lots, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert avec décomposition de chaque lot en phases et sous-phases et clauses d'exécution obligatoires en matière environnementale (pour les 2 lots) et sociale (pour le lot n°1 exclusivement). | ||||||||||||
| Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clause d'exécution environnementale applicable aux deux lots (cf. article 6.1 du CCAP) + clause d'exécution sociale applicable au lot n°1 exclusivement (cf. article 6.2 du CCAP) + conditions liées à l'équipe de mission (cf. article 6.3 du CCAP) |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/10/26 à 12h05 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date du 18/01/2027 est une date estimative de démarrage des prestations qui n'engage pas la collectivité. Comme précisé dans les pièces du marché, la date du démarrage effectif sera entérinée pour chaque lot par un ordre de service dédié. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté communes Coutances mer et bocage Vincent LE ROUX - Responsable du service commande publique Hôtel de ville BP 723 50207 Coutances Tél : 02 72 88 33 72 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 |
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Envoi le 16/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/26 à 18h10 |
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