| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 66 SIRET 22720002900014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux de maçonnerie, gros oeuvre, carrelage et faïence concernant le patrimoine du Département de la Sarthe - Lots 1 à 3. | ||||||||||||||||
| Référence | 26FT-DICMG-3605-L | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRG04 - Sarthe | ||||||||||||||||
| Description | Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire et de deux accords-cadres multi-attributaires sans minimum mais avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les maximums sont fixés à 400 000€ HT par période uniquement pour le lot 1 qui sera mono-attributaire. Le maximum pour les lots 2 et 3 est fixé à 1 000 000 € HT par période et par lot, qui seront multi-attributaires. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi. L'entreprise qui se verra attribuer le/les lot(s), devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. |
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| Code CPV principal | 45262522 - Travaux de maçonnerie | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra alors joindre un acte d'engagement par lot. Il sera retenu un prestataire pour le lot 1 et maximum deux prestataires par lot pour les lots 2 et 3. Toutefois, pour ces deux derniers lots, un prestataire ne pourra être retenu en première position que sur un seul lot. Les conditions d'attributions des lots 2 et 3 se feront selon les règles décrites ci-après : - Le candidat (individuel ou en groupement) classé en première position sur plusieurs lots ne pourra être retenu en première position que sur un seul lot ; - Le candidat (individuel ou groupement) devra indiquer dans l'acte d'engagement son ordre de priorité de choix pour les 2 lots : priorité 1 ; priorité 2 ; - Le candidat (individuel ou en groupement) classé premier sur plusieurs lots, se verra attribuer la première position sur le lot correspondant à sa priorité 1. Il ne pourra également être retenu en seconde position que sur un seul autre lot, correspondant à sa priorité 2. - Pour les lots restant (après l'attribution du premier) il sera réalisé le même processus (sous réserve qu'un autre candidat devienne le mieux classé sur les lots restant). |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre et son délai d'exécution sont supérieurs aux seuils fixés à l'article R2191-3 du Code de la commande publique. Forme juridique : Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Travaux de carrelage-faïence concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - Secteurs Nord et Sud Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, et peuvent fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualification Qualibat 6312 ou équivalent. Références sur des travaux spécifiés : La présentation d'une liste de références significatives dans de travaux de même nature et éventuellement des références de services pour les interventions de maintenance de 1er niveau, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. o La liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Lot n° 2 : Travaux de maçonnerie en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - Secteurs Nord Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, et peuvent fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualification Qualibat 2112 ou équivalent. Références sur des travaux spécifiés : La présentation d'une liste de références significatives dans de travaux de même nature et éventuellement des références de services pour les interventions de maintenance de 1er niveau, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. o La liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Lot n° 3 : Travaux de maçonnerie en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - Secteurs Sud Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, et peuvent fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualification Qualibat 2112 ou équivalent. Références sur des travaux spécifiés : La présentation d'une liste de références significatives dans de travaux de même nature et éventuellement des références de services pour les interventions de maintenance de 1er niveau, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. o La liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Travaux de carrelage-faïence concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - Secteurs Nord et Sud Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) Lot n° 2 : Travaux de maçonnerie en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - Secteurs Nord Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) Lot n° 3 : Travaux de maçonnerie en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - Secteurs Sud Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
20/10/26 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/10/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Sarthe DEPARTEMENT DE LA SARTHE 72000 SARTHE Tél : 02 43 54 72 66 contact-marches@sarthe.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 02 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
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Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 14h10 |
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