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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX
M. le Président
255 rue Martha Desrumaux
24000 Périgueux
Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56
SIRET 20004039200231
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 16/10/26
Remise des offres

Au lieu de :
23/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/10/26 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
23/10/26 à 13h00 au plus tard.
Lire :
30/10/26 à 16h03 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRI11 - Dordogne
Description Accord-cadre décomposé en 7 lots
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Superficie à assurer de 32 454 m². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises.
Lieu d'exécution : 255 rue Martha DESRUMEAUX 24000 PERIGUEUX FRI11 - Dordogne
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile
Description : Masse salariale d'environ : 15 008 899 euros, dont 818 agents et 83 élus. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises et à la PSE : Risques environnementaux
Lieu d'exécution : 255 rue Martha DESRUMEAUX 24000 PERIGUEUX FRI11 - Dordogne
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 Véhicule à moteur
Description : parc d'environ 96 véhicules et engins. Auto collaborateurs à 10 000 km. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Lieu d'exécution : 255 rue Martha DESRUMEAUX 24000 PERIGUEUX FRI11 - Dordogne
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 Protection juridique
Description : Masse salariale d'environ : 15 008 899 euros, dont 818 agents et 83 élus. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Lieu d'exécution : 255 rue Martha DESRUMEAUX 24000 PERIGUEUX FRI11 - Dordogne
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 5 Protection statutaires
Description : Masse salariale personnel CNRACL HC : 10 438 417 euros et Masse salariale personnel IRCANTEC HC : 4 428 123 euros. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises et aux PSE. PSE n°1 = Indemnisation des IJ à 100% avec franchise, PSE n°2 = Indemnisation des IJ à 80 % avec franchise et PSE n°3 = IRCANTEC
Lieu d'exécution : 255 rue Martha DESRUMEAUX 24000 PERIGUEUX FRI11 - Dordogne
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
N° 6 Cyber risques
Description : Masse salariale d'environ : 15 008 899 euros. Et population totale d'environ 104 933 habitants. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Lieu d'exécution : 255 rue Martha DESRUMEAUX 24000 PERIGUEUX FRI11 - Dordogne
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66510000
N° 7 Assurance Photovoltaïques
Description : Superficie d'installation à assurer de 1 758 m². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Lieu d'exécution : 255 rue Martha DESRUMEAUX 24000 PERIGUEUX FRI11 - Dordogne
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 240 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/26 à 13h00
Lieu : PERIGUEUX
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les lots 1,2 et 5 : variante imposée en solution alternative (page 5 du Règlement de Consultation)

Les lots 2 et 5 : prestations supplémentaires éventuelles (page 5 du Règlement de Consultation)
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CA du Grand Périgueux
Service des marchés publics
255 rue Martha DESRUMEAUX
24000 PERIGUEUX
Tél : 05 53 35 86 00
m.gaudemer@grandperigueux.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative).
  Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 14h10
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