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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'ILLE ET VILAINE M. le Président Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture 35042 RENNES Cedex Tél : 02 99 02 35 35 SIRET 22350001800013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | RD47 - STABILISATION DE LA FALAISE DE POLIGNE - REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT AU DROIT D'UNE PROPRIETE BÂTIE |
| Référence | 2026-TX-SGC-0055 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRH03 - Ille-et-Vilaine |
| Lieu d'exécution | 35320 POLIGNE Poligné 35320 Poligné |
| Durée |
à compter du 02/01/27 Jusqu'au 01/04/27 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit de réaliser les travaux de terrassements, d'assainissement, de génie civil, de déconstruction et d'assainissement non collectif permettant de sécuriser le talus routier de la RD47 au droit d'une habitation bâtie située sur la commune de Poligné. Ces travaux sont les suivants : - démolition d'une grange avec toit en tôles en fibro-ciment amiante - réalisation d'un mur de soutènement en béton armé de 47,50m et d'un mur en retour de 7,80m de longueur dont la hauteur varie de 2,50m à 1,20m - reconstitution du talus du remblai routier penté à 3H/2V entre l'accotement de la RD47 et la partie supérieure du mur de soutènement réalisé sur le terrain de la propriété bâtie - réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif au droit de la propriété - la fourniture et la pose d'un garde-corps sur 15m |
| Code CPV principal | 45262620 - Murs de soutènement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 365 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres |
Remise des offres le
27/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/10/26 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 |
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Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 11h10 |
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