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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
Monsieur le Président
4 place Gauquelin-Despallieres
14400 BAYEUX
Tél : 02 31 51 63 00
SIRET 24140055500140
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 22/10/26
Remise des offres

Au lieu de :
26/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
26/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
09/11/26 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre pour des prestations de DIAGNOSTICS
Référence 26GC03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRD11 - Calvados
Description Accord cadre pour des prestations de DIAGNOSTICS

Lot 1 : Diagnostics immobiliers des bâtiments et de leurs abords
Lot 2 : Diagnostics amiante et HAP travaux VRD
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Diagnostics immobiliers des bâtiments et de leurs abords
Description : Diagnostics immobiliers des bâtiments et de leurs abords
Lieu d'exécution : 4 Place Gauquelin Despallières 14400 BAYEUX
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché se terminera donc le 31 décembre 2030.
Fonds Communautaires : Non 		  71335000
N° 2 Diagnostics amiante et HAP travaux VRD
Description : Diagnostics amiante et HAP travaux VRD
Lieu d'exécution : 4 Place Gauquelin Despallières 14400 BAYEUX
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché se terminera donc le 31 décembre 2030.
Fonds Communautaires : Non 		  71335000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/26 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 11h10
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