| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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MEURTHE ET MOSELLE HABITAT M. Lionel MAHUET - Directeur Général 33 BOULEVARD DE LA MOTHE BP 80610 - 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 55 24 SIRET 78332977400161
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Recrutement d'une équipe de Maitrise d'OEuvre pour la construction de 16 logements locatifs à destination des séniors - Rue Simone Veil - 54 610 NOMENY |
| Référence | 26GSMOE08 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée restreinte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRF31 - Meurthe-et-Moselle |
| Lieu d'exécution | Rue Simone Veil - 54610 NOMENY |
| Durée |
26 mois |
| Description | La présente procédure adaptée restreinte se scinde en deux phases distinctes (phase n°1 « candidature » puis phase n° 2 « offre »). La Phase n°1 « candidature » : Les candidats déposent leur dossier de candidature, via AWS, elle sera analysée et retenue sur la base des critères de sélection des candidatures précisés dans le règlement de la phase 1 « candidature » dont la conformité administrative, la composition minimal de l'équipe, les références à fournir. Le Pouvoir Adjudicateur de mmH retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à présenter une offre (phase n°2 « offre »). La Phase n°2 « offre » : Ne concernera donc, que les équipes retenues à l'issue de la phase n°1 « candidature ». Les équipes seront invitées à soumissionner, via AWS, avec mise à disposition du cahier des charges dans lequel figurera les critères d'analyse des offres (règlement de consultation, programme de l'opération, Acte d'engagement, CCAP CCTP etc……) |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références de chaque membre de l'équipe portant sur des opérations similaires de construction de logements de taille équivalente avec labellisation NF HABITAT - RE 2025 Autres exigences économiques ou financières : Pour les Architectes - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent) Pour les bureaux d'études - Attestation OPQIBI (ou équivalent) |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 7 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Suivant les critères de sélection des candidatures détaillés dans le règlement de la présente phase N°1 : - CONFORMITE ADMINISTRATIVE. - COMPOSITION DE L'EQUIPE et MOYENS HUMAINS ET MATERIELS (Composition minimale de l'équipe). - REFERENCES A FOURNIR POUR CHAQUE MEMBRE DE L'EQUIPE SUR DES OPERATIONS SIMILAIRES DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS (5 références) La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (AWS). |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
16/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle . Aucune avance prévue. Prix forfaitaire provisoire puis ferme et définitif à la phase APD . (les conditions seront stipulées dans le cahier des charges remis aux candidats admis à l'issue de la présente phase N°1 Candidature). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comportera des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la présente phase de candidatures. Cette opération sera financée par des prêts PLUS/PLAI/ Subventions CD 54 et Fonds propres de mmH. Les demandes d'informations/questions seront obligatoirement posées sur la plateforme AWS. |
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Envoi le 18/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/09/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online, Les Tablettes Lorraines |
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