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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610 - 54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
SIRET 78332977400161
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Recrutement d'une équipe de Maitrise d'OEuvre pour la construction de 16 logements locatifs à destination des séniors - Rue Simone Veil - 54 610 NOMENY
Référence 26GSMOE08
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRF31 - Meurthe-et-Moselle
Lieu d'exécution Rue Simone Veil - 54610 NOMENY

Durée 26 mois
Description La présente procédure adaptée restreinte se scinde en deux phases distinctes (phase n°1 « candidature » puis phase n° 2 « offre »).

La Phase n°1 « candidature » : Les candidats déposent leur dossier de candidature, via AWS, elle sera analysée et retenue sur la base des critères de sélection des candidatures précisés dans le règlement de la phase 1 « candidature » dont la conformité administrative, la composition minimal de l'équipe, les références à fournir.

Le Pouvoir Adjudicateur de mmH retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à présenter une offre (phase n°2 « offre »).

La Phase n°2 « offre » : Ne concernera donc, que les équipes retenues à l'issue de la phase n°1 « candidature ». Les équipes seront invitées à soumissionner, via AWS, avec mise à disposition du cahier des charges dans lequel figurera les critères d'analyse des offres (règlement de consultation, programme de l'opération, Acte d'engagement, CCAP CCTP etc……)
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références de chaque membre de l'équipe portant sur des opérations similaires de construction de logements de taille équivalente avec labellisation NF HABITAT - RE 2025
Autres exigences économiques ou financières : Pour les Architectes - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent) Pour les bureaux d'études - Attestation OPQIBI (ou équivalent)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 7
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Suivant les critères de sélection des candidatures détaillés dans le règlement de la présente phase N°1 :
- CONFORMITE ADMINISTRATIVE.
- COMPOSITION DE L'EQUIPE et MOYENS HUMAINS ET MATERIELS (Composition minimale de l'équipe).
- REFERENCES A FOURNIR POUR CHAQUE MEMBRE DE L'EQUIPE SUR DES OPERATIONS SIMILAIRES DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS (5 références)
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (AWS).


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 16/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle . Aucune avance prévue.
Prix forfaitaire provisoire puis ferme et définitif à la phase APD . (les conditions seront stipulées dans le cahier des charges remis aux candidats admis à l'issue de la présente phase N°1 Candidature).
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comportera des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la présente phase de candidatures. Cette opération sera financée par des prêts PLUS/PLAI/ Subventions CD 54 et Fonds propres de mmH.
Les demandes d'informations/questions seront obligatoirement posées sur la plateforme AWS.
  Envoi le 18/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/09/26
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online, Les Tablettes Lorraines