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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 66 SIRET 22720002900014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture de remorques pour les besoins du Parc départemental de la Sarthe. | ||||||||||||||||
| Référence | 26FF-PARC-3607-S | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRG04 - Sarthe | ||||||||||||||||
| Description | Les prestations feront l'objet de 3 accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 34223300 - Remorques | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Il n'est pas prévu de versement d'avance. Forme juridique : Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un fournisseur unique ; soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Remorques utilitaires 1 essieu - 750 kg Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE ou le DUME pour présenter leur candidature. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de références significatives pour des fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature des fournitures livrées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n° 2 : Remorques utilitaires 2 essieux - 2 000 kg Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE ou le DUME pour présenter leur candidature. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de références significatives pour des fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature des fournitures livrées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n° 3 : Remorques carburant - 750 kg Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE ou le DUME pour présenter leur candidature. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de références significatives pour des fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature des fournitures livrées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Remorques utilitaires 1 essieu - 750 kg Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (voir le détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) Lot n° 2 : Remorques utilitaires 2 essieux - 2 000 kg Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (voir le détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) Lot n° 3 : Remorques carburant - 750 kg Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (voir le détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/10/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Sarthe DEPARTEMENT DE LA SARTHE 72000 SARTHE Tél : 02 43 54 72 66 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 02 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
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Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 16h11 |
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