| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS M. Pierre-Michel DELECROIX - Maire Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés Tél : 01 45 11 65 79 SIRET 21940068600016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Entretien et travaux neufs de voirie et réseaux divers | ||||||||||||
| Référence | 2026-21AO0339 | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR107 - Val-de-Marne | ||||||||||||
| Description | Travaux d'infrastructures de voirie, de réseaux divers et d'aménagements végétalisés : Lot n°1 : Travaux de voirie, réseaux divers et d'aménagements végétalisés ; Lot n°2 : Fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumineux |
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| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 Si un fournisseur est classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximum de lots attribuables à un même fournisseur, celui-ci se verra attribuer les lots par ordre décroissant des notes obtenues sur les différents lots, les lots restants étant attribués aux fournisseurs classés deuxièmes. Dans l'hypothèse où le candidat arrivé en 1ère position sur plusieurs lots serait le seul candidat ayant répondu sur l'un ou plusieurs des lots, alors ce ou ces lots, lui sera(ont) attribué(s) en priorité sans application de la règle précitée relative aux notes, dans la limite du nombre maximum de lots attribués. La limitation du nombre maximum de lots attribués ne s'appliquera pas en cas d'insuffisance du nombre d'offres réceptionnées, laquelle ne permettrait pas l'attribution au candidat classé en seconde position. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 24 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
cf DCE |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : Lot n°1 : Travaux de voirie, réseaux divers et d'aménagements végétalisés Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Lot n° 2 : Lot n°2 : : Fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumineux Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 : Travaux de voirie, réseaux divers et d'aménagements végétalisés Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/10/26 à 14h00 Lieu : Mairie de Saint-Maur-des-Fossés |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour les deux lots. Toutefois, afin de garantir la diversité des titulaires, de préserver une concurrence effective et d'assurer la continuité des prestations, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un candidat est classé premier sur les deux lots, seul le lot pour lequel son offre présente le meilleur avantage économique sera attribué ; l'autre lot sera attribué au candidat classé suivant. Les modalités de choix sont précisées dans le règlement de la consultation |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Accord-cadre de 12 mois reconductible 3 fois |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Maur-des-Fossés Service Marchés Publics Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés Tél : 01 45 11 65 79 marches.publics@mairie-saint-maur.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr |
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Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 17h10 |
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