| AVIS DE PUBLICITE |
|
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Mme Catherine TRAUTMANN - Présidente Centre administratif 1, parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG Tél : 03 68 98 51 19 SIRET 24670048800017
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture de matériaux de voirie - Reconsultation du lot 02 : "Produits en matériaux naturels" | ||||||||
| Référence | 25EMS0342_2 | ||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRF11 - Bas-Rhin | ||||||||
| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
||||||||
| Code CPV principal | 44113000 - Matériaux de construction routière | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
||||||||
|
|||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la collectivité |
||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
|
Lot n° 02 : Produits en matériaux naturels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner DC1 et DC2 ou DUME URSSAF vigilance Attestation de régularité fiscale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile |
|||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 02 : Produits en matériaux naturels Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 22 % : Délai de livraison 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement (véhicules utilisés pour les livraisons) 8 % : Valeur technique des matériaux |
||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/26 à 14h00 |
||||||||
| Dépôt | |||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||
|
La date de début de l'accord-cadre est fixée à la notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. |
|||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
||||||||
|
Envoi le 18/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26 à 14h10 |
|||||||||
