| AVIS DE PUBLICITE |
|
IN'LI M. Eric BALCI - Directeur Général TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide 92088 PARIS LA DEFENSE Tél : 01 40 89 77 77 SIRET 63590003402052
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de commercialisation en bloc de certains actifs immobiliers d'in'li | ||||||||||||
| Référence | AAPC2026_057 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR105 - Hauts-de-Seine | ||||||||||||
| Description | La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs mandataires la mission d'assistance à la commercialisation en bloc de biens immobiliers situés dans plusieurs départements d'Île-de-France et de l'Oise. Les prestations incluent des services de vente ou d'achat d'immeubles ainsi que des services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 70121000 - Services de vente ou d'achat d'immeubles | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Lot n° 1 : Mission d'assistance à la commercialisation de biens diffus et isolés en bloc en portefeuille Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une moyenne de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles de 2 000 000 € requis Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Attestation de régularité fiscale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux services objet du présent marché. Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : o Carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, en cours de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970) ; o Carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité de gestion immobilière, en cours de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970). Lot n° 2 : Mission d'assistance à la commercialisation de ventes en bloc d'immeuble Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une moyenne de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles de 2 000 000 € requis Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Attestation de régularité fiscale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux services objet du présent marché. Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : o Carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, en cours de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970) ; o Carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité de gestion immobilière, en cours de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970). |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Mission d'assistance à la commercialisation de biens diffus et isolés en bloc en portefeuille Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 : Organisation et présentation de l'équipe dédiée à la réalisation des différentes missions 15 : Méthodologie et planning prévisionnel de réalisation de chaque mission 15 : Exemple de livrables remis lors des différentes phases de la réalisation des prestations 40 : Prix de l'offre 5 : Performance environnementale de la stratégie de commercialisation Lot n° 2 : Mission d'assistance à la commercialisation de ventes en bloc d'immeuble Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 : Organisation et présentation de l'équipe dédiée à la réalisation des différentes missions 15 : Méthodologie et planning prévisionnel de réalisation de chaque mission 15 : Exemple de livrables remis lors des différentes phases de la réalisation des prestations 40 : Prix de l'offre 5 : Performance environnementale de la stratégie de commercialisation |
||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||
| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/26 à 12h00 Lieu : PARIS LA DEFENSE |
||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
Lot n°1 Mission d'assistance à la commercialisation de biens diffus et isolés en bloc en portefeuille Lot n°2 Mission d'assistance à la commercialisation de ventes en bloc d'immeuble Par ailleurs, chaque lot est mono-attributaire : il est attribué à un seul Titulaire. Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, ou pour les deux lots. Après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 9.1 du présent R.C., un soumissionnaire pourra arriver en tête de classement pour l'un ou l'ensemble des lots. le tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Judiciaire de Nanterre Adresse : 179-191 avenue Joliot Curie - 92020 Nanterre Cedex Téléphone : 01 40 97 10 10 Télécopie : 01 47 24 31 61 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr |
|||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89 tj-nanterre@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61 tj-nanterre@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89 tj-nanterre@justice.fr |
||||||||||||
|
Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/09/26 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/09/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
|||||||||||||
