| AVIS DE PUBLICITE |
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BATIGERE HABITAT, ILE DE FRANCE M. Sébastien Tilignac le Directeur Général 2 rue Voltaire 92300 LEVALLOIS-PERRET Tél : 01 55 23 30 00 SIRET 64552016400064
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 10 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants et des rejets divers sur le patrimoine de BATIGERE HABITAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026.48 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR105 - Hauts-de-Seine | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : Accord cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants et des rejets divers sur le patrimoine de BATIGERE HABITAT. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Direction territoriale Ile-de-France Nord Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations (total du DQE) 25 : Organisation des prestations et qualité de service 25 : Tri et traitement : clause de valorisation des déchets Lot n° 2 : Direction territoriale Ile-de-France Ouest Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations (total du DQE) 25 : Organisation des prestations et qualité de service 25 : Tri et traitement : clause de valorisation des déchets Lot n° 3 : Direction territoriale Ile-de-France Est Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations (total du DQE) 25 : Organisation des prestations et qualité de service 25 : Tri et traitement : clause de valorisation des déchets Lot n° 4 : Direction territoriale Paris La Défense Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations (total du DQE) 25 : Organisation des prestations et qualité de service 25 : Tri et traitement : clause de valorisation des déchets Lot n° 5 : Direction territoriale Grand Paris Sud Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations (total du DQE) 25 : Organisation des prestations et qualité de service 25 : Tri et traitement : clause de valorisation des déchets Lot n° 6 : Direction territoriale Ile-de-France Sud Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations (total du DQE) 25 : Organisation des prestations et qualité de service 25 : Tri et traitement : clause de valorisation des déchets Lot n° 7 : 54 Nord Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations (total du DQE) 25 : Organisation des prestations et qualité de service 25 : Tri et traitement : clause de valorisation des déchets Lot n° 8 : 54 Sud (Agences UGNE, UGNO et UNAN) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations (total du DQE) 25 : Organisation des prestations et qualité de service 25 : Tri et traitement : clause de valorisation des déchets Lot n° 9 : Moselle (Agences U57N et U57S) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations (total du DQE) 25 : Organisation des prestations et qualité de service 25 : Tri et traitement : clause de valorisation des déchets Lot n° 10 : Alsace (Agences UMUL, USTG et SEDES) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations (total du DQE) 25 : Organisation des prestations et qualité de service 25 : Tri et traitement : clause de valorisation des déchets |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/10/26 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/26 à 13h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy Cité Judiciaire rue du Général Fabvier 54035 Nancy CEDEX Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84 tj-nancy@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy Cité Judiciaire rue du Général Fabvier 54035 Nancy CEDEX Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84 tj-nancy@justice.fr |
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Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/09/26 à 17h10 |
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