| AVIS DE PUBLICITE |
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SARTHE HABITAT M. Guy HENRION - Directeur Général 3 rue des Sables d'Or 72000 LE MANS Tél : 02 43 43 72 72 SIRET 40304085000022
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet |
TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DE PETITES REPARATIONS REPARTIS SUR 5 AGENCES Lot n°22 : Menuiserie - Serrurerie - Agence Le Mans Métropole Lot n°23 : Menuiserie - Serrurerie - Agence Haute Sarthe Lot n°25 : Menuiserie - Serrurerie - Agence La Flèche et ses environs |
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| Référence | ECPR_Lots_22_23_25 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRG04 - Sarthe | ||||||||||||||||
| Description | Lot n°22 : Menuiserie - Serrurerie - Agence Le Mans Métropole Lot n°23 : Menuiserie - Serrurerie - Agence Haute Sarthe Lot n°25 : Menuiserie - Serrurerie - Agence La Flèche et ses environs |
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| Code CPV principal | 45259000 - Réparation et entretien d'équipements | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45421000 - Travaux de menuiserie | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/09/26 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/09/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online, Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe |
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