| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE Mme Cécile UTILLE-GRAND - MAIRE 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90 SIRET 21730054000010
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| Objet | Avis d'appel public à candidatures - Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires aux gares routières du Charvet et des Villards à Arc 1800 |
| Référence | AAP_distrib-arc |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Lieu d'exécution principal | FRK27 - Savoie |
| Description | La Commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs informe les opérateurs économiques d'une Autorisation d'occupation Temporaire (A.O.T) du domaine public, en vue de l'installation et de l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires, au sein des gares routières |
| Code CPV principal | 55330000 - Services de cafétéria |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
21/10/26 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats. |
| Envoi le 22/09/26 à la publication | |
