| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE M. Emmanuel FRANCO - Président 27 rue du 11 Novembre BP 26 - 72210 LA SUZE SUR SARTHE Tél : 02 43 83 51 12 - Fax : 02 43 83 51 13 SIRET 24720062900076
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
15 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission de diagnostic de réduction de la vulnérabilité des habitations du territoire de la Communauté de communes du Val de Sarthe - Commune de Guécélard. |
| Référence | 2026-CE-02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRG04 - Sarthe |
| Durée |
15 mois |
| Description | Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostic de réduction de la vulnérabilité des bâtiments situés en zone inondable, ainsi que l'élaboration de préconisations de travaux, d'aménagements et de mesures de protection individuelle visant à limiter les conséquences des inondations sur les biens et les personnes. Les diagnostics concernent principalement les bâtiments à usage d'habitation situés sur la commune de Guécélard, membre de la Communauté de communes du Val de Sarthe. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la politique de prévention du risque inondation portée par la Communauté de communes du Val de Sarthe au titre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI). |
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
| Code CPV complémentaire | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Communauté de communes du Val de Sarthe. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix des prestations 55 : Valeur technique 5 : Performance environnementale dans l'exécution des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service Commande publique |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
29/10/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum global de 150 000 €HT. |
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| Envoi le 22/09/26 à la publication | |
