| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE M. Xavier MELKI - Maire 11, rue de la Station 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE Tél : 01 39 32 66 00 SIRET 21950252300018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA LUTTE CONTRE LES ANIMAUX NUISIBLES ET CONTRE L'INSALUBRITE | ||||||||||||
| Référence | 26HY30 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FR108 - Val-d'Oise | ||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations pour la lutte contre les animaux nuisibles sur l'ensemble du territoire communal afin de prévenir et maîtriser la prolifération de ces nuisibles. |
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| Code CPV principal | 90922000 - Services de lutte contre les parasites | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : 1- Prix des prestations : Pour le lot n°1, l'évaluation du critère sera effectuée sur la base des montants renseignés par le candidat dans la DPGF et le DQE. 50 % : 2-Valeur technique comprenant : 2.1-Délais d'intervention par site sur 20 points ; 2.2-Les moyens techniques alloués à la prestation dont le matériel utilisé avec fiches techniques à l'appui ou descriptif sur 20 points ; 2.3-Les moyens humains alloués avec profils intervenants et les certifications des agents intervenants sur 10 points 10 % : 3- La démarche environnementale mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'exécution de la prestation |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs marches@ville-franconville.fr |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
15/10/26 à 16h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 22/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95 |
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