| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CA PAU BEARN PYRENEES M. Jérôme MARBOT - PRESIDENT HOTEL DE FRANCE 2B PLACE ROYALE CS90547 64000 PAU CEDEX Tél : 05 64 64 10 74 SIRET 20006725400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés |
| Référence | CDA 26/67 (31A) |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRI15 - Pyrénées-Atlantiques |
| Lieu d'exécution | Territoire de l'agglomération paloise 64000 PAU |
| Durée |
12 mois à compter du 10/11/26 |
| Description | Groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (coordonnateur du groupement), de la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), la Commune de Billère, la commune de Bizanos, la commune de Jurançon, la commune de Gelos, la commune de Lescar, la commune de Lons. Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an : CAPBP : 200 000 € HT VDP : 200 000 € HT SMPBPM : 200 000 € HT Commune de Billère : 20 000 € HT Commune de Bizanos : 20 000 € HT Commune de Gelos : 50 000 € HT Commune de Jurançon : 10 000 € HT Commune de Lescar : 50 000 € HT Commune de Lons : 50 000 € HT Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP). Durée du contrat : période initiale de 12 mois à compter à compter du 10/11/2026 ou à compter de sa date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. |
| Code CPV principal | 71510000 - Services de reconnaissance sur le site |
| Code CPV complémentaire | 71351810 - Services topographiques |
| 71352000 - Services de levés souterrains | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui cf. CCAP |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
02/11/26 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/11/26 à 10h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Condition de participation/Critère sélection des candidature/Groupements/Règlement du marché: cf. Règlement de consultation La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier CDA 26/67 (31A). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. règlement de consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Villa Ridgway POLE ACHATS PUBLICS 26 Avenue des Lilas 64062 PAU Cedex 09 Tél : 05 64 64 10 74 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr |
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Envoi le 21/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Pyrénées Atlantiques + L'Eclair + La République des Pyrénées |
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