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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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QUETIGNY Mme Isabelle PASTEUR - Maire Place Théodore-Monod 21800 Quetigny Tél : 03 80 48 28 30 - Fax : 03 80 48 28 31 SIRET 21210515900017
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| AVIS RECTIFICATIF DU 14/10/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | QUETIGNY - Mission OPC pour les travaux de rénovation thermique de la cantine et de restructuration du reste du site du groupe scolaire des Aiguisons à Quetigny (21800) |
| Référence | 2026QUAO0246 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRC11 - Côte-d'Or |
| Lieu d'exécution | 1 rue des Aiguisons 21800 QUETIGNY FRC11 - Côte-d'Or |
| Durée |
48 mois à compter du 08/01/27 |
| Description | Le contrat porte sur les prestations suivantes : QUETIGNY - Mission OPC pour les travaux de rénovation thermique de la cantine et de restructuration du reste du site du groupe scolaire des Aiguisons à Quetigny (21800) |
| Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui La consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique 5 % : Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournit à l'appui de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/10/26 à 14h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Garanties techniques et professionnelles, notamment les références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché Garanties économiques et financières |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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Envoi le 21/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 11h10 |
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