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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SANNOIS Monsieur le Maire Hôtel de Ville Place du Général Leclerc BP 60088 - 95111 SANNOIS Tél : 01 39 98 20 63 SIRET 21950582300019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Livraison de repas - séniors et portage de repas à domicile à SANNOIS |
| Référence | 2026-CCAS-0022 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FR108 - Val-d'Oise |
| Lieu d'exécution | CCAS DE SANNOIS 95110 Sannois 26/28 AVENUE DAMIETTE 95110 SANNOIS France / Résidence Autonomie Maurice Utrillo 11 rue Henry Dumont 95110 Sannois / Possibilité d'autres sites sur le territoire de la Commune - 95110 Sannois 95110 Sannois |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : Livraison de repas - séniors et portage de repas à domicile à SANNOIS Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est 350 000,00 € HT |
| Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés |
| Code CPV complémentaire | 55320000 - Services de distribution de repas |
| 55321000 - Services de préparation de repas | |
| 55521200 - Services de livraison de repas | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/10/26 à 12h00 Lieu : Mairie de Sannois Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CCAS DE SANNOIS Commande Publique 26/28 AVENUE DAMIETTE 95110 SANNOIS France BP 60088 95110 Sannois Cedex 95111 Tél : 33139982063 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 21/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 12h10 |
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