| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - ETABLISSEMENT SUPPORT GHT DAV M. le Directeur 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats 26953 Valence - Cedex 9 Tél : 04 75 75 72 23 SIRET 26260013300082
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
| Objet | Maintenance des groupes de froid, PAC, chambres froides et climatisations à détente directe | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | LK | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRK23 - Drôme | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne : CH de Valence, Hôpitaux Drôme Nord, CH Drôme Vivarais, CH de Crest, CH Intercommunal Vercors Isère, CHde Die, CH de Tournon, CH de Lamastre, CH du Cheylard, Ehpad La Cerreno, GCS Restauration Nord-Drôme (GCS RND) --- Forme du contrat Le marché est un marché composite (ordinaire et accord-cadre à bons de commande) : Une partie forfaitaire (DPGF) qui concerne la maintenance préventive et une partie accord-cadre à bon de commande (BPU) pour les prestations de maintenance hors forfait, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum (détail au RC). |
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| Code CPV principal | 50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Maintenance des Groupes d'eau glacée et PAC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Coût global de la prestation 45 % : Valeur technique et organisation 10 % : Responsabilité sociétale et environnementale Lot n° 2 : Maintenance des Chambres froides et autres équipements frigorifiques pour le CH de Valence Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Coût global de la prestation 45 % : Valeur technique et organisation 10 % : Responsabilité sociétale et environnementale Lot n° 3 : Maintenance des Chambres froides et autres équipements frigorifiques pour les CH de Crest et Die Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Coût global de la prestation 45 % : Valeur technique et organisation 10 % : Responsabilité sociétale et environnementale Lot n° 4 : Maintenance des climatisations à détente directe Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Coût global de la prestation 45 % : Valeur technique et organisation 10 % : Responsabilité sociétale et environnementale Lot n° 5 : Maintenance des équipements de froid (eau glacée, chambre froide) du GCS Restauration Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Coût global de la prestation 45 % : Valeur technique et organisation 10 % : Responsabilité sociétale et environnementale Lot n° 6 : Maintenance des équipements de froid (eau glacée, chambre froide, clim à détente directe) du CHIVI Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Coût global de la prestation 45 % : Valeur technique et organisation 10 % : Responsabilité sociétale et environnementale |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/26 à 08h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes. --- Visite du site : La visite des lieux est obligatoire, pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6. En d'autres termes, l'offre du soumissionnaire remise en l'absence de visite du site, sera déclarée irrégulière. La visite des lieux est facultative pour le lot 4. Le nombre de personnes maximum pouvant participer à la visite est limité à 2 personnes par entreprise. La demande de rendez-vous se fait obligatoirement par l'envoi d'e-mail ayant pour objet « VISITE MARCHE MAINTENANCE FROID », avant le 06/10/2026 et auprès des référents techniques indiqués p. 7 du RC. Les modalités et les horaires ne peuvent en aucun cas être imposés par les candidats afin de ne pas perturber l'activité de l'établissement. Au terme de chaque visite, le candidat doit venir avec l'attestation de visite jointe au DCE et la faire signer par le représentant de l'établissement. Cette attestation est jointe à son offre sous peine de rejet de l'offre. Il ne sera répondu à aucune question afin de ne pas rompre l'égalité de traitement entre les candidats. Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur (AWS). |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ |
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Envoi le 21/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 14h10 |
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