Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE YERRES
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN - Maire
60 rue Charles de Gaulle
91330 YERRES
Tél : 01 69 49 76 00
SIRET 21910691100015

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Référence

AOOassurances

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FR104 - Essonne

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :

Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS

Lot n° 2 - FLOTTE AUTOMOBILE

Lot n° 3 - CYBER RISQUES

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance Dommages aux Biens Description : ces spécifications correspondent à l'offre de base : incendie / foudre /explosions / effondrement - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - dégâts des eaux / vol / bris de glaces - tous risques expositions permanentes Lieu d'exécution : YERRES FR104 - Essonne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026).		66515200
N° 2	Assurance Flotte Automobile Description : ces spécifications correspondent à l'offre de base : Pour l'ensemble du parc automobile : RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels - DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 € / - ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement. Pour les Véhicules légers (- de 3,5 T) de 0 à 3 ans inclus et les Poids lourds et Véhicules spéciaux de 0 à 5 ans inclus - VOL / INCENDIE avec une franchise de 2 000 €. - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec une franchise de 2 000 €. Lieu d'exécution : YERRES FR104 - Essonne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026).		66514110
N° 3	Assurance Cyber Risques Description : Atteinte aux informations / reconstitution des données Vol de données personnelles et frais de notification Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement Cyber responsabilité civile Atteinte à l'e-réputation Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise Protection juridique Lieu d'exécution : YERRES FR104 - Essonne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026).		66515411

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 10/11/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/26 à 16h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Service Juridique de la Commune et le cabinet AFC CONSULTANTS

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Toutefois, en cas de variation du taux de ces différentes contributions, le prix de règlement en tiendra compte.

En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, la Commune et le CCAS de YERRES ont constitué un groupement de commandes pour mener la procédure visant à la souscription de leurs assurances « dommages aux biens » et « flotte automobile ». La Commune est coordonnateur de ce groupement.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr

Envoi le 21/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com