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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Boulevard de France - Georges POMPIDOU
91012 Évry-Courcouronnes
Tél : 01 60 91 91 91
SIRET 22910228000018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'entretien et de grosses réparations d'ETANCHEITE dans les bâtiments du Département de l'Essonne - lots 1, 2 et 3
Référence 2996_1_03
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR104 - Essonne
Description Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 € HT par lot, sur la durée de 4 ans fermes de l'accord-cadre.
Code CPV principal 45261420 - Travaux d'étanchéification
Code CPV complémentaire 45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
  45261213 - Travaux de couverture métallique
  45261410 - Travaux d'isolation de toiture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 24 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 SECTEUR 1
Description : Secteur d'intervention du lot 1 : Nord-Ouest + Métropole Grand Paris (regroupant les communautés de communes du pays de Limours, d'agglomération Paris Saclay, la Métropole du Grand Paris)
Lieu d'exécution : Boulevard de France, 91012 Évry-Courcouronnes FR104 - Essonne
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		8 000 000 45261420
N° 2 SECTEUR 2
Description : Secteur d'intervention du Lot 2 : Nord Est + Est (regroupant la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine et du Grand Paris Sud Essonne Sénart)
Lieu d'exécution : Boulevard de France, 91012 Évry-Courcouronnes FR104 - Essonne
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		8 000 000 45261420
N° 3 SECTEUR 3
Description : Secteur d'intervention du lot 3 : Centre + Sud-Ouest + Sud Est (regroupant Coeur d'Essonne agglomération, la Communauté d'agglomération de l'Etampois, la Communauté de communes entre Juine et Renarde, la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix, la Communauté de communes des deux vallées et celle du Val d'Essonne)
Lieu d'exécution : Boulevard de France, 91012 Évry-Courcouronnes FR104 - Essonne
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		8 000 000 45261420
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
clauses sociale et environnementale
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental de l'Essonne
Boulevard de France,
91012 Évry-Courcouronnes
Tél : 01 60 91 91 91
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 21/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 17h10
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