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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE M. Laurent SEGUIN - Président du Conseil départemental 23 rue de la Préfecture CS 20349 70006 Vesoul Tél : 03 84 95 70 70 - Fax : 03 84 95 71 01 SIRET 22700001500015
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/09/26 |
| Description |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concours de maîtrise d'oeuvre relative à la construction du futur Centre Technique de RIOZ |
| Référence | 2026-010-BAT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concours restreint |
| Lieu principal d'exécution | FRC23 - Haute-Saône |
| Lieu d'exécution | ZA des 3R Rioz Rhin Rhône 70190 Rioz |
| Description | Le Département projette la construction du futur Centre Technique sur la commune de RIOZ, sur un terrain de 5 858 m² situé ZA 3R Rioz Rhin Rhône Nord-Ouest. Ce projet intègre une démarche forte d'écoconstruction. Une plateforme technique jouxtera ce bâtiment, notamment pour le stockage du sel et l'implantation de différentes alvéoles pour l'entreposage des granulats utiles aux activités du centre. Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 2 700 000 € HT. Dans le cadre de cette procédure, il est proposé, après sélection, d'admettre trois candidats maximum à concourir. Ils seront ensuite invités à remettre un projet de niveau « esquisse + ». |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Le montant de la prime de concours est fixé à 12 000 € HT par candidat retenu (3 maximum), étant précisé qu'une réduction totale ou partielle du montant de cette prime est susceptible d'être appliquée. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
28/10/26 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/02/27 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le jury procèdera à l'analyse des candidatures en examinant préalablement leur recevabilité en termes de complétude administrative du dossier et de conformité aux conditions de participation. Les critères suivants seront analysés : Qualité des références , appréciée au vu des 3 réalisations présentées et évaluées selon leur pertinence au regard de l'objet du concours, ainsi que selon leur qualité architecturale et technique ; Capacités économiques et financières et Capacités techniques et professionnelles, appréciées au regard des tableaux de candidature. La phase 2 de remise des esquisses débutera après le jury de sélection des candidatures, prévisionnellement en février 2027. La remise des esquisses est prévue en mai 2027. La notification du marché de maitrise d'oeuvre est envisagée en septembre 2027. Les réunions du jury se dérouleront à huis clos et les débats ne feront l'objet d'aucune diffusion extérieure. Le programme concerne la réalisation des études de conception et le suivi des travaux selon le code de la commande publique, conformément aux articles R2431-1 à R2431-18 (ESQ, APS, APD, PRO, DCE ACT, EXE, DET, OPC, AOR, DOE). Il n'y a pas de visite sur site en phase candidature. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Hôtel du Département Service AAJCP 23 rue de la Préfecture 70000 Vesoul Tél : 03 84 95 71 08 commandepublique@haute-saone.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr |
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Envoi le 22/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/26 à 12h10 |
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