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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

CCIAG
SERVICE ACHATS
25 Avenue de Constantine
CS 72606
38036 Grenoble - 2
Tél : 04 76 33 56 14
SIRET 06050229100028
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 13/10/26
Remise des offres

Au lieu de :
22/10/26 à 16h00 au plus tard.
Lire :
29/10/26 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
23/10/26 à 10h00 au plus tard.
Lire :
29/10/26 à 16h15 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur ;
Objet Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots).
Référence 2627-0004-ANA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK24 - Isère
Description Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots).
Code CPV principal 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
Description : Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
Lieu d'exécution : 25 Avenue de Constantine 38036 Grenoble FRK24 - Isère
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La CCIAG se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre pour une durée inférieure ou supérieure à 12 mois. 		500 000 79100000
N° 2 Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Description : Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Lieu d'exécution : 25 Avenue de Constantine 38036 Grenoble FRK24 - Isère
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La CCIAG se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre pour une durée inférieure ou supérieure à 12 mois. 		280 000 79100000
N° 3 Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
Description : Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
Lieu d'exécution : 25 Avenue de Constantine 38036 Grenoble FRK24 - Isère
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La CCIAG se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre pour une durée inférieure ou supérieure à 12 mois. 		500 000 79100000
N° 4 Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
Description : Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
Lieu d'exécution : 25 Avenue de Constantine 38036 Grenoble FRK24 - Isère
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La CCIAG se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre pour une durée inférieure ou supérieure à 12 mois. 		500 000 79100000
N° 5 Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes.
Description : Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes.
Lieu d'exécution : 25 Avenue de Constantine 38036 Grenoble FRK24 - Isère
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La CCIAG se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre pour une durée inférieure ou supérieure à 12 mois. 		100 000 79100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément au DC publié.
Financement Conformément au DC publié.
Forme juridique Conformément au DC publié.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément au DC publié.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/26 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CCIAG
25 Avenue de Constantine
LE POLYNOME
CS 72606
38036 Grenoble Cedex 2
Tél : 04 76 33 56 10
achats@cciag.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38000 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/09/26 à 18h10
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