| AVIS DE PUBLICITE |
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SYNDICAT MIXTE OUVERT CHARENTE NUMÉRIQUE M. Le Président du S.M.O 31 boulevard Emile Roux 16000 ANGOULEME Tél : 05 16 09 74 14 SIRET 20007063900014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | REALISATION D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE VIE DU RESEAU POUR DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES |
| Référence | 26003 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRI31 - Charente |
| Lieu d'exécution | ensemble du département de la Charente 16000 ANGOULEME FRI31 - Charente |
| Durée |
48 mois à compter du 06/04/27 |
| Description | Les prestations attendues du titulaire : - La réalisation d'études préparatoires aux opérations notamment d'extension, de renforcement, de dévoiement, de désaturation, d'effacement du réseau. Ces études s'appuieront sur les dossiers des ouvrages exécutés dont dispose Charente numérique, et sur tout autre descriptif des ouvrages du réseau renseigné dans le référentiel réseau exploité de LFNA. - La construction des ouvrages et les opérations devant être mises en oeuvre pour la réalisation des opérations notamment d'extension du réseau, de renforcement, de dévoiement du réseau, de désaturation, d'effacement des ouvrages. - La remise de la documentation technique finale (DOE), qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires au délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages. - Le traitement des échecs de raccordement notamment ceux imputables à un blocage du génie civil d'adduction ou l'absence d'infrastructure d'adduction sur le segment entre le point de branchement optique et le point de terminaison optique (exemple des constructions neuves hors lotissement). - La maintenance préventive et curative de toutes les infrastructures de montée en débit transférées par le SDEG 16. - La mise en sécurité en cas d'incident, d'accident ou d'événement climatique grave. |
| Code CPV principal | 45231600 - Travaux de construction de lignes de communications |
| Code CPV complémentaire | 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains |
| 45232332 - Ouvrages annexes de télécommunications | |
| 71335000 - Études techniques | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au DUME |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 55 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
12/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/11/26 à 14h00 Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SMO CHARENTE NUMERIQUE Christophe LUSSON ou Sinan ERDOGAN 31 boulevard Emile Roux BP CS6000 16917 ANGOULEME Cedex 9 Tél : 05 16 09 74 14 contact@charente-numerique.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr |
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Envoi le 22/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/26 à 10h10 |
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