| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE DREUX M. Abdel-Kader GUERZA - Maire 2 rue de Châteaudun BP 80129 - 28103 DREUX Tél : 02 37 38 84 12 SIRET 21280134400012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestation de propreté des espaces publics et collecte des déchets pour la ville de Dreux |
| Référence | 2026-23 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRB02 - Eure-et-Loir |
| Lieu d'exécution | 28100 dreux
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| Durée |
48 mois à compter du 01/12/26 |
| Description | Le marché est composite et comporte : - un marché ordinaire rémunéré selon un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement ; - une part à bons de commande rémunérée selon les prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché peut être reconduit trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. L'Acheteur notifie par écrit la décision de ne pas reconduire le marché au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 50 % : Valeur technique de l offre 5 % : Pertinence de la démarche environnementale proposée pour l'exécution du marché |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
03/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/11/26 à 14h00 Lieu : Dreux Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Service commande publique |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Sous critères de notation : 1.1: Montant total annuel TTC de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations récurrentes. 40 % 1.2 : Montant du détail quantitatif estimatif masqué selon DQE masqué (sur BPU) 5 % 2.1 Méthodologie et organisation proposées pour garantir la qualité et l'efficacité des prestations de propreté 30% 2.2 Moyens matériels 10% 2.3 Encadrement dédié au marché pour la réalisation et le suivi 10% |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : avec |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 22/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/26 à 13h10 |
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