| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE ROUEN M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL - Pouvoir Adjudicateur Hôtel de Ville 2 place du Général de Gaulle CS31402 76037 ROUEN CEDEX Tél : 02 76 08 90 05 - Fax : 02 35 08 87 22 SIRET 21760540100017
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| Ville de Rouen Service Commande Publique Ville de ROUEN 2 place du Général de Gaulle CS31402 76037 ROUEN Cedex Tél : 02 35 08 69 00 commande-publique@rouen.fr CCAS de Rouen Centre communal d'action sociale 2 rue de Germont 76005 Rouen Cedex Tél : 02 35 07 98 10 ccas-rouen@rouen.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS - REFECTION ET INSTALLATION DE STORES ET MATERIELS D'OCCULTATION |
| Référence | 26DPB17 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRD22 - Seine-Maritime |
| Lieu d'exécution | 2 place du Général-de-Gaulle 76037 ROUEN |
| Durée |
12 mois à compter du 06/11/26 |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 45421143 - Travaux d'installation de stores |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
22/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/10/26 à 14h00 Lieu : Ville de Rouen |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 22/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/26 à 13h10 |
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