| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE M. Jacky Bouvet - Président 101 rue Alexis de Tocqueville 50000 SAINT LO Tél : 02 33 57 40 16 SIRET 20003346200074
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché de Fourniture d'un système fixe de pré-localisation de fuites pour la surveillance permanente du réseau d'eau potable sur la commune de Pontorson pour la régie du SDEAU 50. |
| Référence | 26-CSV-03 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu de livraison principal | FRD12 - Manche |
| Durée |
à compter du 30/11/26 Jusqu'au 14/12/26 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. |
| Code CPV principal | 38424000 - Matériel de mesure et de contrôle |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Moyens humains et matériels que le candidat peut mettre en place pour répondre aux attentes du Maître d'Ouvrage et sur lesquels l'entrepreneur s'engage par nature de prestations prévues au marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
28/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 29/10/26 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/10/26 à 13h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
| Envoi le 24/09/26 à la publication | |
