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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE M. Jérôme PASCO - Maire Impasse de l'Hôtel de Ville CS 20073 27190 Conches en Ouche Tél : 02 32 30 60 02 SIRET 21270165000013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marchés d'assurances "Protection juridique des personnes physiques" et " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'expositions" | |||||||||||||||
| Référence | 2026COM05 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRD21 - Eure | |||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | |||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction "TARN ET GARONNE" ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 24/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/26 à 18h10 |
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