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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE Mme la Présidente du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 72 SIRET 22370001400010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE DE CARBURANTS (et rechargement électrique et autres sources d'énergies), PAR CARTE, EN VRAC ET DE CARBURANT ALKYLATE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE | ||||||||||||||||
| Référence | F2026_0034 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRB04 - Indre-et-Loire | ||||||||||||||||
| Description | carburants par carte, en vrac et carburant alkylate | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 09130000 - Pétrole et distillats | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 09132000 - Essence | ||||||||||||||||
| 09134200 - Carburant diesel | |||||||||||||||||
| 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives multi-enseignes (tous supers, tous gasoils, GPL et carburants non polluants) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Lot n° 2 : Fourniture de carburants en vrac (tous gasoils, super sans plomb 95 et GNR+ additivé) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Lot n° 3 : Fourniture de carburant alkylate Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives multi-enseignes (tous supers, tous gasoils, GPL et carburants non polluants) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Critère environnemental Lot n° 2 : Fourniture de carburants en vrac (tous gasoils, super sans plomb 95 et GNR+ additivé) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Critère environnemental Lot n° 3 : Fourniture de carburant alkylate Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Critère environnemental |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/10/26 à 17h00 Lieu : TOURS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr |
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Envoi le 22/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/26 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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