| AVIS DE PUBLICITE |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand CS40010 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 SIRET 24720013200014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux d'entretien et de réaménagement de voirie, ouvrages d'art et terrains de Le Mans Métropole - Durée de 4 ans | ||||||||||||||||
| Référence | 26080_TX_AJ_SB | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRG04 - Sarthe | ||||||||||||||||
| Description | Accord cadre à bons de commande avec montant maximum. Travaux généraux d'entretien de voirie ; Travaux d'entretien de glissières, garde-corps et de signalisation pour chantiers spécifiques ; Travaux de fauchage, débroussaillage essentiellement mécanique. Concernant le lot 1 - Travaux généraux, l'accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande pour les besoins récurrents d'entretien et les aménagements de faible importance. Chaque titulaire se verra attribuer un secteur dans les conditions définies au règlement de consultation. La collectivité se réserve le droit de recourir à des marchés subséquents dans les cas suivants : - pour les programmes d'opérations de même nature (exemple : programme de réfection de revêtements, programme de curage de fossés, …) - concernant des opérations nécessitant l'emploi de techniques spécifiques ou innovantes (exemple : désamiantage de chaussée, traitement de chaussée en place, emploi de matériaux particuliers, opération d'aménagement avec matériaux spécifiques, …) - pour des opérations dont la mise en oeuvre (exploitation) est complexe ou particulière (exemple : intervention sur la plateforme tramway, intervention sur voie rapide, …) Les marchés subséquents sont conclus à la survenance des besoins après remise en concurrence des 3 titulaires. Concernant chacun des lots 2 et 3, les accords-cadres seront attribués à un seul opérateur économique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Délai maximal d'exécution des bons de commande : 6 mois. |
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| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 49 500 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/26 à 09h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Renseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78 Renseignements techniques : Thierry Daunay - 02.43.47.47.32 et Aurélien Roux - 02.43.47.47.38 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : courant du 2ème semestre 2030 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Le Mans Métropole - Communauté Urbaine Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand CS40010 72039 LE MANS Cedex 9 Tél : 02 43 47 37 31 marches@lemans.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
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Envoi le 23/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 13h10 |
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