AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS Mme le Maire Hôtel de Ville Place de la République 92300 Levallois Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96 SIRET 21920044100018

Centre communal d'action sociale Place de la République 92300 Levallois Tél : 01 49 68 30 14

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	LOCATION/MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU SUR RESEAU ET FOURNITURE DE GOBELETS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS (CCAS)
Référence	SA2601
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution	FR105 - Hauts-de-Seine
Lieu d'exécution	Hôtel de Ville 92300 Levallois
Durée	36 mois à compter du 09/12/26
Description	Le présent marché a pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau, ainsi que l'achat de gobelets pour les services municipaux de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Levallois (CCAS). La ville de Levallois organise cette procédure en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique, document désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R2161-1 à R.2161-5 du Code. Il s'agit d'un marché à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R216-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est estimée à 210 000€ HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 70 000 € HTVA par an, dont 1 000 € HTVA par an réservé au CCAS.
Code CPV principal	42968100 - Distributeurs de boissons
Code CPV complémentaire	39370000 - Installations de distribution d'eau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Options	Oui Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Reconductions	Oui Le marché prend effet à sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2027. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, pour une période d'un an et ce, dans la limite de deux fois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat Références sur des livraisons spécifiées : Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Caractéristiques opérationnelles 35 % : Prix 15 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/26 à 14h30
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront se voir attribuer un ou plusieurs lots. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite pour poser les questions : 13/10/26 à 12h00 Date limite de réponse aux questions : 20/10/26 Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères. CF. Chapitre 3 du RC
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera relancé au plus tard durant le second semestre 2029.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
	Envoi le 22/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/26 à 18h10