| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Mme Marie-Agnès PETIT - Présidente 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 LE PUY EN VELAY Cedex Tél : 04 71 07 43 43 - Fax : 04 71 07 43 99 SIRET 22430001200016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | RD n°590 - DECONSTRUCTION DU PONT A. BERTRAND ET RECONSTRUCTION D'UN NOUVEL OUVRAGE - COMMUNE DE LANGEAC - LOT n°1 DECONSTRUCTION DU PONT A. BERTRAND |
| Référence | 2026-SPR-0010 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRK13 - Haute-Loire |
| Lieu d'exécution | 43300 Langeac
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| Durée |
18 mois à compter du 28/12/26 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet appel d'offre est composé de deux lots lancés à différentes étapes. LOT 1 : Déconstruction du pont A Bertrand. Il s'agit de la déconstruction du pont sur l'Allier. Cet ouvrage est un pont en béton armé avec deux travées en arc et un appui central en bord de berge sur la rive droite. Cet ouvrage a été construit en 1929. De par son ancienneté et ses pathologies, il doit être déconstruit pour une reconstruction d'un ouvrage neuf par la suite. Cette phase de reconstruction n'est pas comprise dans ce dossier. Le titulaire exécute les prestations dans le respect des exigences environnementales définies au marché. Il met en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les impacts du chantier sur l'environnement, notamment en matière de gestion des déchets, de réduction des nuisances, de prévention des pollutions et d'utilisation de matériaux à faible impact environnemental. Le non-respect de ces obligations pourra donner lieu à l'application de pénalités contractuelles. Notice de Respect de l'Environnement (NRE) : - La clause définit les obligations environnementales du titulaire et de ses sous-traitants, applicables de la préparation à la réception des travaux, en conformité avec la Notice de Respect de l'Environnement (NRE). - Le candidat doit fournir un Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) lors de sa candidature, puis un Plan de Respect de l'Environnement (PRE) avant le démarrage des travaux, précisant l'organisation, les mesures de maîtrise des impacts, la gestion des déchets, les modalités de contrôle et de reporting. - Le PRE est soumis à validation du maître d'oeuvre et doit être mis à jour en fonction de l'évolution du chantier. - L'entreprise s'engage à respecter strictement toutes les prescriptions environnementales, notamment la protection des milieux naturels, la gestion des nuisances (bruit, poussières, eaux), la propreté du chantier, et la gestion réglementaire des déchets avec traçabilité. - Un responsable environnement sera en charge de garantir le respect des obligations règlementaires par l'ensemble des intervenants et veillera à l'application des prescriptions vis à vis de la protection environnementale sur le chantier. - Le maître d'oeuvre effectue des contrôles réguliers, avec possibilité de points d'arrêt pour phases critiques, et des pénalités peuvent être appliquées en cas de manquements. |
| Code CPV principal | 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil |
| Code CPV complémentaire | 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier |
| 45111100 - Travaux de démolition | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés concernant la démolition au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/26 à 16h30 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr |
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Envoi le 22/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/26 à 17h10 |
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