| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
VILLE DE SAINT AUBIN M. Jean-Yves ROY - Maire 13 Grande rue 39410 Saint Aubin Tél : 03 84 70 10 61 SIRET 21390476600010
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN | ||||||||
| Référence | 2026-CHAUFF-01 | ||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRC22 - Jura | ||||||||
| Description | La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception , la réalisation , le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un desservant l'Ehpad, conformément au code de la Commande publique notamment aux articles relatifs aux contrats de concessions ainsi qu'au articles du Code Général des Collectivités Territoriales | ||||||||
| Code CPV principal | 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 € |
||||||||
|
|||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||
| Documents | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 9 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/26 à 09h00 Lieu : MAIRIE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
||||||||
| Dépôt | |||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||
|
La visite du site est obligatoire. Une visite commune du site est organisée le 8 octobre 2026 à à 9h (point de RDV : Devant l'entrée de la Mairie), en présence du maitre d'ouvrage dans leur proposition de prix. |
|||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 2504 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr |
||||||||
|
Envoi le 23/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 10h10 |
|||||||||
