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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE M. Pascal DOLL - Président 6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE 95700 ROISSY-EN-FRANCE Tél : 01 34 29 03 06 SIRET 20005565500019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) |
| Référence | 26145 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR102 - Seine-et-Marne |
| Lieu d'exécution | 6b Avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE Les prestations concernent la compétence Assainissement couvrant uniquement le département seine-et-marnais (77) du territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. FR102 - Seine-et-Marne |
| Durée |
48 mois à compter du 01/02/27 |
| Description | La présente consultation concerne le diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterrées. Les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et les canalisations d'assainissement et d'eau potable situés dans les emprises des travaux réalisés par Roissy Pays de France. Ce diagnostic a pour objectif d'établir de façon certaine l'absence d'amiante ou de HAP à teneur élevé (>50mg/kg d'enrobés) et conditionnera la réalisation des futurs travaux sur le territoire de la collectivité. Le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 500 000 € HT pour une durée de 4 ans. |
| Code CPV principal | 71351100 - Services de préparation et d'analyse de carottage |
| Code CPV complémentaire | 90611000 - Services de voirie |
| 90715100 - Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : 1- Prix des prestations au regard du DQE 12 % : 2- Moyens humains dédiés 12 % : 3- Méthodologie : 3.1. Méthode technique par phase (8 points) ; 3.2 Dispositif de prévention des risques et de sécurité (4 points) 8 % : 4- Moyens matériels dédiés 5 % : 5- Délais d'exécution 13 % : 6- Performance environnementale : 6.1 Gestion/réduction des déchets de prélèvement (7 points) ; 6.2 Rationalisation des déplacements (3,5 points) ; 6.3 Sobriété des livrables (2,5 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/10/26 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication est prévue au 1er semestre 2030. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération Roissy Pays de France Direction de la Commande publique 6b Avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE Tél : 01 34 29 03 06 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 23/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 13h10 |
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