| AVIS DE PRE-INFORMATION |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX M. le Président 255 rue Martha Desrumaux 24000 Périgueux Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56 SIRET 20004039200231
|
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Gestion et exploitation du réseau de transport public "Péribus" et prestations de mobilité durable associées |
| Référence | AVISPREINFO _ PERIMOUV |
| Type de marché | Services |
| Lieu principal d'exécution | FRI11 - Dordogne |
| Lieu d'exécution | Communauté d'agglomération du Grand Périgueux 24000 Dordogne FRI11 - Dordogne |
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 03/01/28 | |
| Description | Les caractéristiques des services de transports et de mobilité durable susceptibles d'être attribués à un opérateur en quasi-régie, furent, pour l'année 2025, les suivantes : - Exploitation de 35 lignes d'autobus, au moyen de 55 autobus et midibus urbains, ayant produit 1.615.000 km. - Exploitation (en sous-traitance) du service Handibus dédié aux personnes en situation de handicap, lequel a assuré 9.550 voyages et produit 53.000 km avec 3 minibus. - Exploitation du service de transport à la demande périurbain Télobus (en sous-traitance) qui a permis le transport de 1.284 clients sur, au total, près de 7.900 km. - Exploitation du service de location de vélos Périvélo (1.030 vélos en location au 31 décembre). - Exploitation (en sous-traitance) de 43 circuits de transport scolaire ayant transporté près de 1.900 élèves par jour en produisant 270.000 km. - Entretien de tous les lieux physiques dédiés à la mobilité (parkings P+R, aires de covoiturage, poteaux arrêts et abribus). - Location de deux véhicules en autopartage. Les principales données de l'exploitant actuel furent, pour l'année 2025, les suivantes : - il a salarié 97,5 agents équivalent temps complet ; - il a assuré près de 1.798.000 de voyages ; - ses charges d'exploitation furent de 10.821 K€ H.T. ; - ses recettes commerciales furent de 1.350 K€ H.T. ; - la dotation financière de l'Agglomération du Grand Périgueux fut de 8.838 K€ H.T.. Dans le cadre du futur contrat envisagé, l'opérateur intégré est susceptible de se voir confier les mêmes activités et services que ceux énumérés ci-avant. Il est également envisagé de lui confier, à titre accessoire, des prestations de maintenance de véhicules de transports collectifs ainsi que l'exploitation (en sous-traitance) des services de transports périscolaires et pédagogiques. L'article 5 §2 du Règlement 1370/2007 s'appliquera à cette procédure. |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation non définis |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Renseignements complémentaires | |
|
La durée du contrat sera comprise entre 60 et 96 mois en fonction des objectifs et des investissements fixés à l'opérateur intégré sur la durée du contrat. Ce projet sera soumis au vote des élus communautaires début 2027. |
|
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux Service des marchés publics 255 rue Martha DESRUMEAUX Espace Aliènor Espace Aliènor 24000 PERIGUEUX Tél : 05 53 35 86 00 contact@grandperigueux.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative). |
|
Envoi le 22/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/09/26 à 17h11 |
|
