| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CH BLOIS ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT SANTÉ 41 M. Francis BRUNEAU - Directeur Général mail Pierre Charlot 41016 BLOIS CEDEX Tél : 02 54 55 66 33 SIRET 26410003300010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MISSION DE CERTIFICATION AUX COMPTES POUR LA PERIODE 2027-2032 POUR LE CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL DE BLOIS | ||||||||
| Référence | GHT-2026-062 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRB05 - Loir-et-Cher | ||||||||
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle comprendra les phases suivantes : - Publication au BOAMP et JOUE - Mise à disposition des documents de la consultation sur le portail acheteur, - Réception des offres, - Analyse des offres, - Audition des 3 candidats les mieux classés par un jury composé du Directeur et de l'Attachée des Affaires Financières du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, d'un représentant de la trésorerie et d'un représentant de la cellule territoriale des marchés ; Ce jury sera présidé par le Directeur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois ou son représentant, - Choix du fournisseur retenu, mise au point du marché, notification. |
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| Code CPV principal | 79212300 - Services de contrôle légal des comptes | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 382 020,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/26 à 13h00 Lieu : CH DE BLOIS |
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| Dépôt | |||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché sera un marché ordinaire (ou simple) à prix forfaitaires, conclu en application du Code de la commande publique. La présente consultation porte sur un lot unique. L'objet du marché ne permet pas une décomposition en lots : l'identification de prestations distinctes tel que précisé à l'article L 2113.10 du Code de la Commande Publique n'est pas possible. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 23/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 12h11 |
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